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Nouvelle-Zélande :
Créer une entreprise en Nouvelle-Zélande : Impôt sur les sociétés
Impôts sur les sociétés
| Principales taxes | Taux |
| Impôt sur le revenu des sociétés | 28% |
| Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères |
Les sociétés résidentes néo-zélandaises sont imposées sur leurs revenus de toutes provenances et les sociétés non-résidentes (y compris les succursales) sont imposées sur leurs revenus provenant de la Nouvelle-Zélande. Une société est considérée comme résidant dans le pays si son lieu de constitution, son siège social, son centre de gestion ou les administrateurs exerçant le contrôle de la société se trouvent en Nouvelle-Zélande. L'impôt des entrepreneurs non-résidents (NRTC) s'applique aux paiements contractuels versés à des non-résidents dans le cadre de certaines activités contractuelles exercées en Nouvelle-Zélande, à raison de 15% (ou 45% pour les particuliers et 20% pour les entreprises si les documents pertinents ne sont pas fournis). |
| La taxation des plus-values | Les gains en capital ne sont généralement pas imposés en Nouvelle-Zélande. Certaines opérations immobilières sont taxables, comme la vente d'une propriété résidentielle dans les cinq ans suivant son achat (à l'exception d'une maison familiale), ainsi que la vente de biens personnels achetés dans l'intention de les revendre. |
| Les déductions et les crédits d'impôt |
Les dépenses engagées dans le but de générer un revenu sont généralement déductibles. Cependant, les frais de démarrage et le goodwill ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt. Les frais d'intérêts et les créances irrécouvrables (pour l'année au cours de laquelle les créances irrécouvrables sont éliminées) sont déductibles d'impôt. Les dons à des organismes de bienfaisance approuvés par les autorités fiscales néo-zélandaises donnent droit à une déduction fiscale, plafonnée au revenu net de la société au cours d'un exercice fiscal donné. Les frais juridiques sont déductibles s'ils sont payés dans le but de générer un revenu imposable ou d'exercer une activité dont l'objectif est de générer un revenu imposable. Ces frais ne sont pas déductibles lorsqu'ils sont de nature capitale. Les frais de divertissement sont déductibles jusqu'à 50% (100% pour les frais engagés à l'étranger). L'impôt sur les prestations est également déductible d'impôt, de même que les dépenses en R&D.
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| Les autres taxes sur les sociétés |
Le système fiscal néo-zélandais n'impose pas de timbre ni de droit d'apport alors que l'impôt foncier est prélevé à des taux variables selon les régions. En revanche, tous les employeurs sont tenus de payer un impôt sur les avantages sociaux à un taux compris entre 49,25 % et 63,93 % Le Code des impôts ne prévoit pas explicitement une taxe de sécurité sociale (cette dernière étant financée par l'ensemble des impôts), mais les employeurs sont tenus de cotiser lorsque l'employé décide de s'inscrire au plan d'épargne volontaire (KiwiSaver, taux compris entre 10,5% et 33% en fonction du salaire). Tous les nouveaux employés sont automatiquement inscrits au KiwiSaver et les employeurs sont tenus d'offrir le régime à tous les employés. En outre, un régime légal d'assurance-accidents est financé en partie par les primes payables par les employeurs et les employés à des taux qui varient en fonction de la branche d'activité ou de la classification des risques de l'employeur et du niveau de rémunération des employés. Lorsqu'elles effectuent des paiements contractuels à des non-résidents en contrepartie d’activités contractuelles menées en Nouvelle-Zélande, les entreprises doivent déduire l'impôt sur les entrepreneurs non-résidents (NRCT), à un taux de 15 % (20 % si les documents pertinents ne sont pas fournis). Certaines transactions sont exemptées, par exemple, pour le paiement de travaux contractuels d'un montant inférieur à 15 000 NZD sur une période de 12 mois, lorsque le non-résident bénéficie d'une exonération totale d'impôt en vertu d'une convention de double imposition (CDI) ou est présent en Nouvelle-Zélande pendant moins de 92 jours sur une période de 12 mois. |
- Les retenues à la source
- Dividendes : 0/33% (résidents) ; Intérêts : 0/15% ; Redevances : 0 (résidents) /15% (non-résidents).
- Les autorités fiscales
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Aperçu des mesures fiscales néo-zélandaises en réponse à la Covid-19
Service des douanes néo-zélandais
Revenu intérieur néo-zélandais
- Les autres ressources utiles
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Division de la Politique Fiscale
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