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Nouvelle-Zélande flag Nouvelle-Zélande :

Présentation de la Nouvelle-Zélande : Fiscalité

Taxe sur les produits et les services (TPS).
15%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur le revenu des sociétés : 28%
: Pour toute information concernant les mesures fiscales liées à la COVID-19, vous êtes invités à consulter la page dédiée sur le site internet de l'Administration Fiscale.
Les retenues à la source :
Dividendes : 0/33% (résidents) ; Intérêts : 0/15% ; Redevances : 0 (résidents) /15% (non-résidents).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Il n'existe pas de sécurité sociale en Nouvelle-Zélande. Le paiement des cotisations de sécurité sociale en Nouvelle-Zélande se fait par le biais de l'impôt sur le revenu (PAYE).
Cela dit, les employeurs contribuent à un fonds pour les indemnités d'accidents du travail à hauteur de 0,8% des salaires, avec des taux pouvant varier selon le secteur de l'employeur et les risques associés. Un taux supplémentaire concernant les véhicules motorisés s'applique pour des blessures causées par des véhicules motorisés sur des routes publiques. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la Corporation d'Assurance d'Accident (ACC).
L'employeur doit verser au moins 3 % sur le compte KiwiSaver si l'employé est membre de KiwiSaver.
Les autres ressources utiles
Revenu intérieur néo-zélandais
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Nouvelle-Zélande OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 7,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 140,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 34,6 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Nouvelle-Zélande sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 30 novembre 1979 et est entrée le 19 mars 1981.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

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