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Oman :
Créer une entreprise en Oman : Impôt sur les sociétés
Impôts sur les sociétés
| Principales taxes | Taux |
| Impôt sur les sociétés | 15% |
| Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères |
Les sociétés omanaises sont imposées sur leurs revenus mondiaux, un crédit d'impôt étranger étant accordé pour certains impôts payés à l'étranger. Les sociétés étrangères sont imposées sur leurs revenus de source omanaise. Les succursales d'entités étrangères sont taxées à 15 %. |
| La taxation des plus-values | Les plus-values sont imposées au même taux que les revenus ordinaires. Les gains provenant de la vente d'actions cotées localement sont exonérés d'impôts. |
| Les déductions et les crédits d'impôt |
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur un large éventail d'actifs à des taux variant entre 4% et 100%. Un concept de "mise en commun" est autorisé, selon lequel des actifs soumis au même taux d'amortissement peuvent être mis en commun aux fins de l'amortissement. L'écart d'acquisition est également amortissable aux fins fiscales. Les frais d'établissement sont déductibles au cours de la première année d'imposition. Les frais d'intérêts sont autorisés pour les prêts consentis par des parties non apparentées ou par des banques, ainsi que pour les dépenses engagées dans le but de gagner un revenu. Les dons de bienfaisance sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu brut. Les créances irrécouvrables peuvent être déduites au moment de la radiation. Toutes les dépenses encourues pour la génération de revenus bruts totaux sont autorisées, y compris les frais de divertissement (sans aucune limite). Les cotisations de sécurité sociale sont également déductibles. Les amendes, les pénalités et les taxes ne sont pas déductibles d'impôt. Les pertes d'exploitation nettes peuvent être reportées prospectivement et déduites du revenu imposable pendant cinq ans. Le report rétrospectif de pertes n'est pas permis. |
| Les autres taxes sur les sociétés |
Le total des cotisations mensuelles de sécurité sociale et d'assurance à verser par l'employeur est égal à 11,5% du salaire (10,5% pour la sécurité sociale, 1% pour l'assurance accidents du travail). Ce système de cotisation ne s'applique pas aux employés non omanais ni aux autres employés de la zone du Conseil de coopération du Golfe. Les taxes municipales s'appliquent aux divers services aux taux suivants : 3% sur les loyers immobiliers, 5% sur l'occupation hôtelière, 10% sur les maisons de loisirs et de cinéma. Un droit de timbre de 5% est applicable au transfert de terrains et de propriétés. |
- Les retenues à la source
- Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0% (résidents)/10% (non-résidents, suspendu pour une durée de trois ans à compter du 6 mai 2019)
- Les autorités fiscales
-
Aperçu des mesures fiscales d'Oman en réponse au Covid-19
Autorité fiscale d'Oman
- Les autres ressources utiles
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Guide fiscal du Secrétaire Général de la Fiscalité
Direction générale des douanes
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