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Présentation de Oman : Fiscalité

Oman est sur le point d'introduire une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de concert avec d'autres pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG). La mise en œuvre devrait avoir lieu en 2021.
5%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 15%
Établissements et SARL omanais dont le capital social est inférieur à 50000 OMR, le nombre moyen d'employés ne dépasse pas 15 et le revenu brut est inférieur à 100000 OMR : 3% (ne s'applique pas au transport aérien / maritime; extraction de ressources naturelles; services bancaires, d'assurance ou financiers; concessions d'utilité publique)
Sociétés d'exploration et de production pétrolières : 55%
Les retenues à la source :
Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0% (résidents)/10% (non-résidents, suspendu pour une durée de trois ans à compter du 6 mai 2019)
Les contributions sociales payées par l'employeur :
10,5%
Les autres ressources utiles
Secrétaire général de la fiscalité
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Oman Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 15,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 68,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 27,4 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Le Sultanat d'Oman et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le 1er juin 1989, et ratifiée lé 1er août 1990.

Téléchargez la convention (en français).

Téléchargez la convention (en arabe).

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