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Le marché ougandais : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux standard
18%
Le taux réduit
Les fournitures détaxées comprennent : les exportations de biens ou de services de l’Ouganda ; le transport international de marchandises ou de passagers et les billets pour leur transport; les médicaments et articles médicaux fabriqués en Ouganda ; le matériel éducatif; les semences, engrais, pesticides et houes; les serviettes et tampons hygiéniques et intrants pour leur fabrication; les aéronefs loués, les moteurs d’aéronefs, les moteurs de rechange, les pièces de rechange pour aéronefs et équipements d’entretien d’aéronefs; l’approvisionnement en céréales cultivées et moulues en Ouganda ; la fourniture de services de manutention fournis par les National Medical Stores en matière de fournitures médicales, financés par des donateurs.
Les éléments exonérés comprennent : le bétail, les denrées alimentaires non transformées et les produits agricoles non transformés à l’exception des grains de blé ; les timbres-poste; les services financiers; les services liés aux services d’assurance maladie, d’assurance-vie, de microassurance, de réassurance et d’assurance aéronautique; les terrains non améliorés; la vente, location ou location à bail de certains biens immobiliers services éducatifs; les services vétérinaires, médicaux, dentaires et infirmiers; les médicaments importés, les médicaments et articles médicaux divers; les services d’aide sociale; les paris, loteries et jeux de hasard; des biens dans le cadre d’un transfert d’entreprise en activité d’un assujetti à un autre assujetti ; les services d’inhumation et de crémation; les métaux précieux et autres objets de valeur à la Banque d’Ouganda pour le Trésor public ; les services de transport de passagers (autres que les tours opérateur et agences de voyages); les carburants pétroliers soumis à accises (essence à moteur, kérosène et gasoil), les carburéacteurs de type spiritueux, les carburéacteurs de type kérosène et huiles résiduelles destinés à la production d’énergie thermique vers le réseau national; les produits dentaires, médicaux et vétérinaires; les machines, outils et instruments sélectionnés convenant uniquement à l’agriculture ; les services de vulgarisation agricole; les ouvrages d’irrigation, arroseurs et goutteurs prêts à l’emploi; les batteries à décharge profonde, les lanternes composites et matières premières pour la fabrication de batteries à décharge profonde et de lanternes composites; les coupes menstruelles; la prime ou police d’assurance agricole; les dispositifs photosensibles à semi-conducteurs, y compris les dispositifs photovoltaïques, qu’ils soient assemblés en modules ou transformés en panneaux, les diodes électroluminescentes, les chauffe-eau solaires, les réfrigérateurs solaires et cuiseurs solaires; l’énergie solaire; les gilets de sauvetage, équipement de sauvetage, couvre-chefs et régulateurs de vitesse ; tout bien ou service fourni aux entrepreneurs et sous-traitants de projets hydroélectriques ; la production de films; les bibles et les corans et les manuels scolaires ; etc.
Les autres taxes à la consommation
Les marchandises importées en Ouganda sont généralement soumises à des droits de douane. Les droits d'accise sont appliqués sur les produits alcoolisés, sur la base du taux spécifique ou du taux ad valorem pour les marchandises, le plus élevé étant retenu. Les produits du tabac et les boissons gazeuses fabriquées localement sont également soumis à des droits d'accise. Une taxe sur les véhicules anciens est également perçue.

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