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Ouzbékistan flag Ouzbékistan :

Réglementations et douanes en Ouzbékistan : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Consultez l' Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur. L'Ouzbékistan continue d'observer la convention établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Convention de Paris (propriété des droits industriels), l'Arrangement de Madrid (marques) et le Patent Cooperation Treaty (PCT).
L'Office des Brevets date de 1993 et les brevets accordés par l'ex-URSS doivent être ré-enregistrés ainsi que les marques (suite à une loi votée par le Parlement ouzbek).
Les organismes régionaux compétents
L'Ouzbékistan n'est membre d'aucun organisme régional dans le domaine de la propriété intellectuelle, mais  l'Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur entretient des liens avec l'OMPI ainsi qu'avec ses homologues kazakhe, kirghize et russe.

Voir aussi l'Office d'État des brevets de la république d'Ouzbékistan.
Il peut être utile de se reporter aux sites russes suivants :

- la société russe des auteurs ;
- le Portail d'information sur les droits d'auteur, le droit des brevets en Russie.

 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi sur les droits d'auteur  du 26 mars 2006.
Durée de vie de l'auteur et 50 ans parès son décès
Marques
 
Loi sur les marques déposées, services et appellations d'origine de 2001
10 ans Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Dessins et modèles industriels.
20 ans  
Droits de reproduction
 
Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins sur le site de l'Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur
50 ans Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels
 
Dessins et modèles industriels.
 

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