Ouzbékistan :
Voir aussi l'Office d'État des brevets de la république d'Ouzbékistan.
Il peut être utile de se reporter aux sites russes suivants :
- la société russe des auteurs ;
- le Portail d'information sur les droits d'auteur, le droit des brevets en Russie.
Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
Brevets Loi sur les droits d'auteur du 26 mars 2006. |
Durée de vie de l'auteur et 50 ans parès son décès | |
Marques Loi sur les marques déposées, services et appellations d'origine de 2001 |
10 ans |
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
|
Design Dessins et modèles industriels. |
20 ans | |
Droits de reproduction Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins sur le site de l'Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur |
50 ans |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
Modèles industriels Dessins et modèles industriels. |
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