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Pakistan flag Pakistan :

Réglementations et douanes au Pakistan : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'Organisation de la propriété intellectuelle du Pakistan (IPO-Pakistan).
Les organismes régionaux compétents
Aucun
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Ordonnance sur les brevets, 2000
20 ans
Marques
 
Ordonnance sur les marques de commerce, 2001
10 ans, renouvelable tous les 10 ans.
Design
 
Dessins et modèles industriels
 
Droits de reproduction
 
Ordonnance sur les droits d'auteur, 1962
50 ans Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels
 
Dessins et modèles industriels
 

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