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Présentation de la Palestine : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
16% (taux normal).
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 15%
Les entreprises des télécoms et les entreprises qui bénéficient de privilèges spécifiques ou d’un monopole : 20%
Entreprises d'assurance-vie : 5%
Projets étrangers qualifiés (tels qu'approuvés par l'Agence palestinienne de promotion des investissements) : 5% (durant les 5 premières années)
Les retenues à la source :
Dividendes: 10%, Intérêts: 0%, Redevances: 10% (résidents)/10% (non-résidents).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Il n’y a pas de cotisation à la sécurité sociale en Palestine.
Les autres ressources utiles
Ministère des finances et du budget
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Palestine Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 28,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 174,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 15,3 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La Palestine et la France ne sont pas liées par une convention de non - double imposition.

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