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Le marché panaméen : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) -  Impuesto a la transferencia de bienes corporales muebles y la prestación de servicios (ITBMS)
Le taux standard
Le taux normal de TVA est de 7% sauf pour les boissons alcoolisées et l'hébergement en hôtellier (10%) ainsi que les produits du tabac (15%).
Le taux réduit
Certains biens et services sont exonérés de TVA : les produits issus de productions agricoles ; les poissons, les viandes et gibiers non transformés fournis par des pêcheurs et chasseurs non-industriels ; les biens exportés ; les produits médicaux et pharmaceutiques ; le matériel scolaire ; la distribution de biens fabriqués dans une zone franche du Panama ; la livraison de biens meubles dans un entrepôt douanier agréé ; le pétrole et les produits connexes (l'huile moteur est soumise à la TVA), les produits alimentaires ; les outils à main, les engrais, les insecticides, les fongicides et les produits similaires utilisés dans l'agriculture.
Certains produits sont soumis à des taux plus élevées : les boissons alcooliques, les hôtels et autres services d’hébergement sont taxés à 10%, tandis que le tabac et ses produits dérivés sont taxés à 15 %.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont perçus sur plusieurs produits, y compris les bijoux, les automobiles de luxe, les armes à feu, le tabac, les boissons alcoolisées et les services tels que la télévision par câble et les services mobiles. Différents taux de taxation s'appliquent selon le type de service ou de bien (entre 5% sur les boissons gazeuses et 100% sur les produits du tabac).

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