Présentation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée : Fiscalité

Taxe sur les produits et services (TPS)

10% (taux normal).

Les articles détaxés comprennent les biens et services exportés; vente d'entreprises en activité; fournitures de biens et services aux fournisseurs d'aide étrangère; les fournitures de biens et services à des organismes à but non lucratif, qui sont des organisations religieuses, caritatives ou communautaires exerçant des activités caritatives approuvées par le Commissaire général du revenu interne, à condition que les fournitures ou les biens ne soient pas utilisés pour des activités imposables à but lucratif ; et les voyages internationaux.
Les éléments exonérés comprennent les services financiers ; certains métaux fins; services médicaux; services éducatifs; transports publics et taxis; journaux; les fournitures de logements ou de véhicules à moteur par les employeurs aux employés; et des exemptions spécifiques telles que notifiées dans la Gazette nationale.

Impôt sur les sociétés :

Impôt sur les sociétés : 30% pour les sociétés résidentes
48% pour les sociétés non-résidentes

Les retenues à la source :

Dividendes : 0% (entreprises résidentes) / 15% (personnes physiques résidentes, entreprises ou personnes physiques non-résidentes) ; Intérêts : 15%, Redevances : 0% (entreprises ou personnes physiques résidentes) / 10% (entreprise ou personne physique non-résidente)/30% (lorsque les parties sont associées).

Les contributions sociales payées par l'employeur :

8,4% (cotisation pour les pensions de retraite, obligatoire pour les entreprises comptant au moins 15 employés permanents)

Les autres ressources utiles

Commission sur la fiscalité intérieure

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Les accords bilatéraux

La Papouasie-Nouvelle-Guinée et la France ne sont pas liées par une convention de non - double imposition