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Pérou flag Pérou :

Présentation du Pérou : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Impuesto General a las Ventas (Nom local)
Le taux standard de TVA est de 18% (16% de TVA plus 2% de contribution municipale additionnelle).
Impôt sur les sociétés :
Taux d'imposition des sociétés : 29,5%
Taux d'imposition des sociétés minières ayant signé un accord de stabilité fiscale : 31,5%
Entreprises exerçant des activités industrielles, de maquilas ou d'assemblage dans les CETICOS (Centres d'Exportation, de Transformation, d'Industrie, de Commercialisation et de Services) établis jusqu'au 31 décembre 2022 : Exemptées
Les retenues à la source :
Dividendes : 0 (sociétés résidentes)/5 % (sociétés non-résidentes, personnes physiques ; à compter du 1er janvier 2017), Intérêts : 0 (sociétés résidentes)/5 % (personnes physiques résidentes)/Non-résidents : 4,99 % (si certaines conditions sont remplies)/30%, Redevances : 0% (sociétés résidentes)/ 5 % (personnes physiques résidentes)/ Non-résidents : 30%
Les contributions sociales payées par l'employeur :
9% pour l'assurance santé (ESSALUD).
Les autres ressources utiles
SUNAT
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Pérou Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 8,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 260,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 36,8 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Pérou ne sont pas liés par une convention de non double imposition.

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