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Présentation de la Pologne : Fiscalité

Podatek od towarow i usług (PTU) (équivalent de la TVA)
23%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 19%
IS réduit (pour les entreprises qui en sont à leur première année d'activité ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions EUR l'année précédente) : 9%
Revenu de la propriété intellectuelle ("Innovation Box") : 5% (sous conditions)
Revenus provenant de la propriété ou de la copropriété de certains immeubles loués / loués situés en Pologne : 0,035% par mois sur la valeur fiscale initiale totale des immeubles du contribuable, diminuée de 10 millions PLN.

(une dérogation s'applique pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, et du 1er janvier 2021 à la fin du mois au cours duquel l'état d'urgence lié à la pandémie de COVID-19 est annulé)

Les retenues à la source :
Dividendes : 0 % (sociétés résidentes)/19 % (particuliers résidents et non-résidents), Intérêts : 0 % (sociétés résidentes)/20 % (sociétés non résidentes)/19 % (particuliers), Redevances : 0 % (sociétés résidentes) )/20 % (non-résident)
Les taux ci-dessus peuvent être réduits dans le cadre d'une convention fiscale.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Fonds de pension (9,76%), fonds d'invalidité (6,50%), assurance accident (0,67% - 3,33%), contribution au fonds de travail (2,45%), contribution au fonds de garantie des prestations des employés (0,10%)
Les autres ressources utiles
Ministère des finances
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Pologne Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 7,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 334,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 40,8 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Pologne sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Varsovie le 20 juin 1975 et est entrée en vigueur le 12 septembre 1976.
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

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