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Portugal flag Portugal :

La France au Portugal : Argent

Les accords bilatéraux
La France et le Portugal sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 14 janvier 1971 et est entrée en vigueur le 18 novembre 1972.
La convention a été modifiée par l'avenant signé le 25 août 2016 à Lisbonne. Ce dernier n'est pas encore entré en vigueur.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus.
Télécharger la convention en français.

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