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Présentation du Portugal : Fiscalité

Imposto Sobre o Valor Acrescentado (I.V.A.) = Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est de 23% au Portugal continental, 22% à Madère et 18% aux Açores.
Impôt sur les sociétés :
IRC – Impôt standard sur les sociétés : 21%
Impôt sur les sociétés pour les PME : 17% sur les premiers 25 000 EUR de revenu imposable (12,5% pour les PME situées dans les régions intérieures portugaises; 11,9% à Madère)
21% sur l'excédent
Sociétés résidentes des Açores : 16,8%

Surtaxe:

- 2,4 % applicable au bénéfice imposable supérieur à 1,5 million EUR et jusqu'à 7,5 millions EUR.

- 4% applicable au bénéfice imposable excédant 7,5 millions EUR jusqu'à 35 millions EUR.

- 7,2 % applicable au bénéfice imposable supérieur à 35 millions EUR.
Sociétés résidant dans la zone de libre-échange de Madère : 14,7%

Surtaxe:

- 2,1% applicable au bénéfice imposable supérieur à 1,5 million EUR et jusqu'à 7,5 millions EUR.

- 3,5% applicable au bénéfice imposable excédant 7,5 millions EUR jusqu'à 35 millions EUR.

- 6,3 % applicables au bénéfice imposable supérieur à 35 millions EUR.
Surtaxe municipale (derrama municipal) prélevée sur les résidents et les non-résidents ayant un établissement stable : Varie en fonction de la municipalité, jusqu'à 1,5%
Les retenues à la source :
Dividendes : 25% (versé à une entreprise)/28% (particulier)/35% (résident d'un paradis fiscal)
Intérêts : 25% (versé à une entreprise)/28% (particulier)/35% (résident d'un paradis fiscal)
Redevances : 25 % (versées à une entreprise ou à une personne physique non-résidente)/16,5% (personne physique résidente)/35% (résident d'un paradis fiscal)
Les contributions sociales payées par l'employeur :
23,75 % + cotisations accidents du travail en fonction des risques
Les autres ressources utiles
Administration fiscale et douanière portugaise
Doing Business:Portugal, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Portugal OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 8,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 243,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 39,8 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Portugal sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 14 janvier 1971 et est entrée en vigueur le 18 novembre 1972.
La convention a été modifiée par l'avenant signé le 25 août 2016 à Lisbonne. Ce dernier n'est pas encore entré en vigueur.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus.
Télécharger la convention en français.

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