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Créer une entreprise au Qatar : Comptabilité et gestion

Les règles comptables

L'année fiscale
L’année fiscale est généralement la même que l’année civile, et le contribuable doit l’utiliser comme période comptable sauf s’il obtient une dérogation pour une autre date de clôture (uniquement dans des cas exceptionnels).
Le premier exercice comptable peut faire plus ou moins de 12 mois mais il ne peut ni être inférieur à 6 mois, ni excéder 18 mois.
Les normes comptables

La loi commerciale N°5 de 2002 établit que toutes les sociétés cotées doivent produire des états financiers consolidés et individuels « conformes aux principes comptables internationaux reconnus ». Le règlement de l’Autorité des marchés financiers du Qatar a indiqué qu’il s’agit des normes IFRS.

Les organismes comptables
Autorité des marchés financiers du Qatar (en anglais Qatar Financial Markets Authority ou QFMA)
Ministère de l'économie et du commerce
Bourse du Qatar
La structure des comptes
Les comptes annuels doivent comporter un bilan comptable, un compte de résultat et un état des flux de trésorerie.
Les obligations de publication
En général, toutes les entreprises doivent effectuer leurs déclarations fiscales dans les 4 mois suivant la fin de la période fiscale. L’échéance peut être repoussée à la discrétion de l’administration fiscale, mais la période de sursis ne peut pas excéder 4 mois. Tous les livres de comptes, les registres et les documents liés à une activité au Qatar doivent être conservés au Qatar pendant 10 ans.
La loi 11/2015 relative aux entreprises commerciales exige que les entreprises à actionnariat public envoient leur états financiers, conformes aux normes IFRS et IAS, au ministère de l’Economie et du commerce. Les sociétés cotées en bourse doivent également publier leurs états financiers 15 jours avant l’assemblée générale annuelle, dans deux journaux locaux (en arabe et en anglais) et sur le site internet de l’entreprise. Toutes les entreprises ont l’obligation de tenir des dossiers de comptabilité (notamment les entreprises à actionnariat public, les entreprises à responsabilité limitée et les sociétés cotées en bourse) conformément aux normes édictées par le Bureau international des normes comptables (en anglais International Accounting Standards Board ou IASB).
Les organismes professionnels
Institut des comptables publics certifiés du Qatar (en anglais Qatar Institute of Certified Public Accountants)
Organisation de comptabilité et d'audit du Conseil de Coopération du Golfe (en anglais Gulf Cooperation Council Accounting and Auditing Organization ou GCCAAO)
La certification et l'audit
La déclaration d’impôt sur les sociétés d’une entreprise doit être accompagnée des états financiers vérifiés si le total du bilan ou le résultat de l’entreprise dépassent les 100 000 riyals qatariens ou si le siège est situé à l’étranger. La déclaration fiscale doit être certifiée par un expert-comptable exerçant au Qatar et enregistrée auprès du ministère des Finances. Si cette exigence n’est pas satisfaite, l’Administration fiscale du Qatar (en anglais Qatar Tax Department ou QTD) rejette la déclaration fiscale. La devise de la déclaration fiscale ainsi que des états financiers vérifiés et faisant office de justificatifs doit être le riyal qatarien.
Informations comptables

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