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Qatar flag Qatar :

Présentation du Qatar : Fiscalité

Actuellement, le Qatar n'impose pas de TVA ou de taxe sur les ventes pour les opérations effectuées sur son territoire. Toutefois, la TVA devrait être mise en œuvre d'ici 2021, puisque le Qatar fait partie du cadre TVA du CCG.
N/A pour le moment. Le taux normal de TVA au Qatar et dans le CCG doit être de 5%.
Impôt sur les sociétés :
Taux de l'impôt sur le revenu des sociétés : 10%
Sociétés détenues à 100% par des ressortissants qatariens et des ressortissants des pays du CCG. : 0%
Opérations pétrolières : 35% minimum
Les retenues à la source :
Dividendes : N/A ; Intérêts : 5% ; Royalties : 5%
Les taux peuvent être réduits davantage en vertu d'une convention fiscale.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les employeurs n’ont pas d’obligation de payer des cotisations auprès de la Sécurité sociale pour la main d’œuvre étrangère qu’ils recrutent.
Selon la loi n°(24) de 2002, les employeurs ont l’obligation de cotiser auprès d’un fonds de pension pour ce qui est des travailleurs qatariens à un taux de 10 %.
Les autres ressources utiles
Administration fiscale générale (GTA)
Consulter le site Doing Business (Banque mondiale), pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Qatar Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 4,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 41,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 11,3 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Le Qatar et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le 4 décembre 1990, et modifié par l'avenant du 14 janvier 2008.

Téléchargez la convention (en français).

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