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République Démocratique du Congo flag République Démocratique du Congo :

Le marché congolais : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée (nom local)
Le taux standard
16% (taux standard)
Le taux réduit
Certains biens et services sont exonérés de la TVA, y compris certains services bancaires et financiers; l'éducation; les services médicaux; les activités caritatives et sociales; les opérations qui sont assujetties à une imposition spécifique; la farine de blé, le maïs et la farine de maïs; les ventes domestiques d'animaux; l'importation et la vente d'intrants pour l'agriculture; les livraisons de biens meubles d'occasion, fournies par des personnes qui ont utilisé les biens pour les besoins de leur entreprise lorsque ces biens ne permettent pas de déduire de la TVA lors de leur acquisition; les ventes et les importations effectuées par des associations sans but lucratif légalement constituées lorsque ces activités sont de nature sociale, sportive, culturelle, religieuse, éducative ou philanthropique; la vente et l'importation de timbres officiels ou de papiers timés; l'importation de billets de banque, les coûts associés au processus de production du matériel de billets de banque servant à la fabrication de signes monétaires et de leurs pièces de rechange fabriquées exclusivement par l'Institut d'émission de devises; les ventes et les importations de bateaux.
Les exportations de biens et de services sont détaxées.
Les autres taxes à la consommation

Certains produits sont affectés par les droits de consommation et d'accise, comme l'alcool, le tabac, les boissons gazeuses, les huiles minérales, les véhicules, les parfums et les cosmétiques, les articles en plastique et en caoutchouc, etc.
Plusieurs taxes para-fiscales sont perçues au moment de l'importation et/ou de l'exportation de marchandises, notamment :

  • Frais administratifs : 2 % de la valeur CAF
  • Frais de l'Office congolais de contrôle (OCC) : 1,5% de la valeur CAF, plus divers autres frais administratifs
  • Frais de l'Office de Gestion du Fret Maritime (OGEFREM) : 0,58% de la valeur CAF
  • Frais de fonds pour la promotion de l'industrie (FPI): 2% de la valeur CAF
  • Coût de l'inspection auprès du Bureau of Inspection, Valuation, Assessment, and Control (BIVAC) : 1,5 % de la valeur franco à bord (FOB).

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