Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays République Démocratique du Congo.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

République Démocratique du Congo flag République Démocratique du Congo :

Présentation de la République Démocratique du Congo : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée (nom local)
16% (taux standard)
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les entreprises : 30%
Micro-entreprises (chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions de CDF) : Impôt forfaitaire annuel de 50 000 CDF
Petites entreprises (chiffre d'affaires annuel compris entre 10 et 80 millions de CDF). : 1% du chiffre d'affaires pour la fourniture de biens
ou
2% du chiffre d'affaires pour la fourniture de services
Impôt minimum de 1% du chiffre d'affaires annuel (s'applique aux entreprises déficitaires) : 2,5 millions de CDF pour les grandes entreprises
750 000 CDF pour les entreprises de taille moyenne
30 000 CDF pour les petites entreprises
Les retenues à la source :
Dividendes: 10% (secteur minier) / 20%; Intérêts: 0% (payés par les sociétés minières pour les prêts empruntés en devises à l'étranger) / 20%; Redevances: 20%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
5%
Les autres ressources utiles
Directorate General of Taxation
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  République Démocratique du Congo Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 52,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 346,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 50,7 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la République démocratique du Congo ne sont pas liées par une convention de non double imposition.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022