République dominicaine flag République dominicaine :

Présentation de la République dominicaine : Fiscalité

Taxe sur les transferts de biens et services industrialisés (ITBIS)
18% (taux normal).
Un taux réduit de 16 % s'applique aux yaourts et autres dérivés laitiers ; café; beurre, margarine et huiles; cacao en poudre (avec ou sans sucre) et barres de cacao non fourrées; et du sucre.
Les articles exemptés comprennent les animaux vivants ; viande fraîche, réfrigérée ou congelée; poisson pour la consommation ou la reproduction populaire; lait, œufs et miel; fruits non transformés destinés à la consommation massive ; cacao, chocolat et certains grains et céréales; certains types de médicaments ; certains types de livres et de magazines ; services d'éducation, y compris théâtre, ballet, opéra et danse; services de santé; services d'électricité, d'eau et de collecte des ordures; services financiers et d'assurance.
Les exportations sont détaxées.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 27%
Impôt sur la fortune (Impôt minimum alternatif sur le revenu) : 1% (si l'impôt sur les sociétés dû est inférieur à l'impôt sur la fortune)
Les retenues à la source :
Dividendes : 10 %, Intérêts : 0 (sociétés résidentes)/10 %, Redevances : 0 (sociétés résidentes)/10 % (personnes physiques résidentes)/27% (non-résidents).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
7,10% (assurance retraite), 7,09% (assurance maladie familiale), et 1,2% (assurance risques professionnels).
Les autres ressources utiles
Directorat général de la fiscalité intérieure
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  République dominicaine Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 7,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 317,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 48,8 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La République Dominicaine et la France ne sont pas liées par une convention de non-double imposition.

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