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République Tcheque flag République Tcheque :

Présentation de la République Tcheque : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
21%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 19%
Taux réduit pour les fonds d'investissement : 5%
Taux réduit pour les fonds de pensions : 0%
Revenus d'origine étrangère (non soumis à l'exonération des participations) : 15%
Les retenues à la source :
Les dividendes, intérêts et redevances sont chacun soumis à des taux d'imposition de 15/35%, la marge supérieure s'appliquant aux juridictions qui n'ont pas conclu de convention fiscale ou d'accord pour l'échange d'informations sur des questions fiscales avec la République tchèque.

Aucun WHT n'est prélevé sur les redevances versées aux entreprises et aux particuliers résidents.

Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les employeurs versent 33,8% du salaire brut de l'employé aux caisses nationales de santé et de sécurité sociale (9% aux caisses publiques d'assurance maladie et 24,8% aux caisses publiques de sécurité sociale).
Les autres ressources utiles
Administration financière de la République Tchèque
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  République Tcheque Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 8,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 230,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 46,1 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la République Tchèque sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Prague le 28 avril 2003 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

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