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Le marché roumain : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Taxa pe valoarea adaugata (nom en roumain)
Le taux standard
19%
Le taux réduit
9% sur les denrées alimentaires (à l’exception de l’alcool), les produits pharmaceutiques, les équipements médicaux pour personnes handicapées, l'hébergement à l'hôtel, l'approvisionnement en eau, certaines bières, les boissons non alcoolisées, les fleurs coupées et les plantes destinées à la production alimentaire, certaines fournitures agricoles, certains biens et services de consommation à bord des véhicules.
5% pour les prothèses de tout type et accessoires (hors prothèses dentaires) ; produits orthopédiques; médicaments à usage humain et vétérinaire; aliments (à l'exclusion de l'alcool) ayant certains codes de classification ; les engrais, semences et autres produits agricoles destinés à l'ensemencement ou à la plantation, ainsi qu'aux prestations de services, tels que ceux spécifiquement utilisés dans le secteur agricole ; approvisionnement en eau pour l'irrigation agricole; l'irrigation et l'approvisionnement en eau potable. En outre, jusqu'au 31 décembre 2022, diverses fournitures et services liés à la pandémie de COVID-19 sont également soumis au taux réduit de 5%, y compris la fourniture de kits de diagnostic et de vaccins ainsi que les services connexes (c'est-à-dire les services de vaccination et de tests médicaux), et les acquisitions intracommunautaires de Remdesivir.
Les livraisons intracommunautaires de biens et les exportations de biens ainsi que les services de transport et le transport international de passagers sont détaxés.
Les exonérations comprennent les opérations bancaires et financières spécifiques, l'assurance et la réassurance, les services médicaux, l'éducation, la location spécifique, la location de concessions ou la location de biens immobiliers, la vente de "vieux" bâtiments, les réimportations de biens roumains réparés à l'étranger ; les importations de gaz naturel par des systèmes de distribution spécifiques et l'électricité ; etc.
Les autres taxes à la consommation
Les produits suivants sont soumis à des droits d'accises harmonisées, y compris : l'alcool et les boissons alcoolisées, les produits manufacturés à base de tabac, les produits énergétiques (par exemple l'essence sans plomb, le diesel, le gaz, le charbon) et l'électricité.
Plusieurs taxes environnementales s'appliquent.

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