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Roumanie flag Roumanie :

Présentation de la Roumanie : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Taxa pe valoarea adaugata (nom en roumain)
19%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur le revenu des sociétés : 16%
Impôt sur le revenu des sociétés pour les propriétaires d'entreprises participant à des activités telles que les jeux de hasard et les boîtes de nuit : 16% du bénéfice imposable ou 5% du revenu annuel total (le plus élevé des deux)
Petites entreprises (régime fiscal des micro-entreprises, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros) : 1% (entreprises d'un ou plusieurs salariés)
3% (entreprises sans salariés)
Les retenues à la source :
Dividendes : 0% (particuliers ; versés par des sociétés roumaines à des sociétés résidant dans l'un des États membres de l'UE, si les conditions de la directive mère-filiale sont respectées)/5 % (versés à une société ne résidant pas dans l'UE/EEE). Intérêts : 0% (sociétés résidentes ; particuliers)/ 16 % (société non-résidente). Redevances : 0 % (sociétés résidentes ; particuliers)/16 % (société non-résidente).
Ces taux pourraient être réduits en vertu de conventions de double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Assurance travail : 2,25%
Les autres ressources utiles
Agence nationale pour l'administration fiscale
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Roumanie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 14,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 163,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 20,0 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Roumanie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Bucarest le 27 septembre 1974 et est entrée en vigueur le 27 septembre 1975.
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

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