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Royaume Uni flag Royaume Uni :

Présentation du Royaume Uni : Fiscalité

Taxe à la valeur ajoutée (TVA)
20%
Impôt sur les sociétés :
Principal taux d'imposition des sociétés, non applicable aux bénéfices des droits pétroliers et de l'extraction : 19% (lorsque les bénéfices imposables peuvent être attribués à l'utilisation de brevets, un taux réduit de 10% s'applique)
Impôt sur les bénéfices détourné : 25%, s'applique si les sociétés multinationales utilisent des arrangements artificiels pour détourner des bénéfices à l'étranger afin d'éviter les taxes britanniques.

(55% dans le cas des opérations de clôtures circulaires au Royaume-Uni, principalement pour l'extraction de pétrole)

Les retenues à la source :
Dividendes : 0% (20 % pour les dividendes versés par une sicaf immobilière sur ses revenus locatifs exonérés d'impôt), Intérêts : 20 % pour les non-résidents, Redevances : 0% (société résidente)/20 % (personne physique résidente et non résidente).

Les taux peuvent être inférieurs dans le cadre d'une convention fiscale.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
En général, les contributions au titre de l'assurance nationale sont prélevées à 15,05% sur tous les revenus dépassant 175£ par semaine et sont déductibles pour l'impôt sur les revenus des sociétés. Pour plus de détails sur les tranches d'imposition, se référer au site gov.uk. Les informations sur les dispositions entre le Royaume-Uni et l'UE en matière de sécurité sociale sont également disponibles sur le site gov.uk.
Les autres ressources utiles
Trésor Public (HMRC)
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Royaume Uni OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 114,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 30,6 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Royaume-Uni sont liés par deux conventions de non double imposition.
La convention signée à Paris le 21 juin 1963, et entrée en vigueur le 30 juin 1964, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions.
La convention signée à Londres le 19 juin 2008, tend à éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Télécharger la convention du 2008 en français.
Télécharger la convention du 1963 en français.

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