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Russie flag Russie :

Présentation de la Russie : Fiscalité

TVA: Nalog na dobalennyu stoimost (NDS)
20%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : Généralement 20%: 3% des revenus sont alloués au budget fédéral, tandis que 17% sont alloués aux budgets des régions constitutives concernées (les régions peuvent réduire cette allocation à 13,5%)
Retenue à la source supplémentaire pour les sociétés étrangères sur le revenu qui ne dérive pas de leur établissement permanent en Russie : de 10% à 20%, selon le type de revenu et la méthode utilisée pour le calculer
Dividendes reçus par une entité russe : 13%
Les retenues à la source :
Dividendes : 13 % (société résidente)/13 ou 15 % (personne physique résidente)/15 % (non-résident)/5 % (payé par une société holding internationale publique à ses actionnaires sociétés étrangères)
Intérêts : 0% (société résidente)/13 ou 15% (personne physique résidente)/20 % (société non résidente)/30% (personne physique non résidente)
Redevances : 0 % (société résidente)/13 ou 15 % (particulier résident)/20 % (société non-résidente)/30% (particulier non-résident).
Les taux peuvent être inférieurs dans le cadre d'une convention de double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les contributions à l'assurance sont prélevées auprès des entreprises, des entrepreneurs individuels et des travailleurs indépendants. Le seuil est soumis à une révision annuelle par le gouvernement russe. Le taux est de 30 % de retenue à la source, ventilée en 22 % jusqu'au seuil (1.565.000 RUB), et 10% au-delà du seuil à la Caisse nationale de retraite, 2,9 % (jusqu'à 1.032.000 RUB) à la Caisse d'assurance sociale, 5,1 % à la Caisse fédérale d'assurance médicale. Pour les employés étrangers, un impôt à la source de 1,8 % est dû à la Caisse d'assurance sociale.
Les autres ressources utiles
Service Fiscal Fédéral de la Fédération Russe
, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Russie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 159,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 46,2 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Russie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 26 novembre 1996, et est entrée en vigueur le 9 février 1999.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

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