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Présentation de Saint Marin : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou "Monofase" - Imposta sul Valore Aggiunto (Nom local)
17% (appliqué comme une taxe monophasée sur toutes les importations au lieu de la TVA).

certains produits de base sont soumis à un taux de 2 % (lait, beurre, légumes, blé, huile d'olive, pâtes...). La viande animale, le thé, l'avoine et d'autres produits sont taxés à 6 %.
Les voitures neuves sont taxées à 7 %, les voitures d'occasion à 3,5 %.

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés (IGR) : 17%
Taux minimum : 2 000 EUR
Les retenues à la source :
Dividendes : 0% / 5% (pour les personnes physiques), Intérêts : 5% / 11% / 13%, Redevances : 5% / 20% (pour les non-résidents).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
27,4% au total (16,1% pour la caisse de pension)
Les autres ressources utiles
Ministère du budget et des finances
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Saint Marin Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 18,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 52,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 36,2 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Saint Marin et la France ne sont pas liés par une convention de non - double imposition.

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