Présentation de Saint Marin : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou "Monofase" - Imposta sul Valore Aggiunto (Nom local)

17% (appliqué comme une taxe monophasée sur toutes les importations au lieu de la TVA).

certains produits de base sont soumis à un taux de 2 % (lait, beurre, légumes, blé, huile d'olive, pâtes...). La viande animale, le thé, l'avoine et d'autres produits sont taxés à 6 %.
Les voitures neuves sont taxées à 7 %, les voitures d'occasion à 3,5 %.

Impôt sur les sociétés :

Impôt sur les sociétés (IGR) : 17%
Taux minimum : 2 000 EUR

Les retenues à la source :

Dividendes : 0% / 5% (pour les personnes physiques), Intérêts : 5% / 11% / 13%, Redevances : 5% / 20% (pour les non-résidents).

Les contributions sociales payées par l'employeur :

27,4% au total (16,1% pour la caisse de pension)

Les autres ressources utiles

Ministère du budget et des finances

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Les accords bilatéraux

Saint Marin et la France ne sont pas liés par une convention de non - double imposition.