Présentation du Salvador : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Impuesto al Valor Agregado (Nom local)

13% (taux normal).

L'exportation de biens et de services, ainsi que le transfert de biens et de services effectués à des particuliers ou à des entreprises autorisées en vertu de la loi sur les zones franches et de la loi sur les services internationaux sont détaxés.
Les éléments exonérés comprennent: les services de santé offerts par les institutions publiques; location de maisons et d'appartements à des fins non commerciales; transports terrestres publics; l'enseignement dispensé par des établissements privés ou publics agréés par le ministère de l'Éducation; certains services financiers; services d'eau offerts par des entités publiques; services d'assurance personnelle et réassurance.

Impôt sur les sociétés :

Impôt sur les sociétés : 30%
Taux réduit pour les entreprises dont le revenu imposable ne dépasse pas 150 000 USD : 25%

Les retenues à la source :

Dividendes : 5% (pour les non-résidents) / 25% (pour les résidents d’un paradis fiscal) ; Intérêts : 10% (sur les dépôts bancaires) / 20% (pour les non-résidents) / 25% (pour les résidents d’un paradis fiscal) ; Redevances : 20% (pour les non-résidents) / 25% (pour les résidents d’un paradis fiscal).

Les contributions sociales payées par l'employeur :

Cotisation à la sécurité sociale (ISSS) : 7,50% (pour les salaires jusqu'à 1 000 USD, pour les salaires supérieurs à ce montant, la contribution de l'employeur est fixée à 51,49 USD).
Cotisation à la caisse des retraites (AFP) : 7,75%

Les autres ressources utiles

Directorat général de la fiscalité (DGII), En espagnol

Aperçu des mesures fiscales d'El Salvador en réponse au Covid-19

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Les accords bilatéraux

Le Salvador et la France et la France ne sont pas liés par une convention de non-double imposition.