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Présentation du Salvador : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Impuesto al Valor Agregado (Nom local)
13% (taux normal).

L'exportation de biens et de services, ainsi que le transfert de biens et de services effectués à des particuliers ou à des entreprises autorisées en vertu de la loi sur les zones franches et de la loi sur les services internationaux sont détaxés.
Les éléments exonérés comprennent: les services de santé offerts par les institutions publiques; location de maisons et d'appartements à des fins non commerciales; transports terrestres publics; l'enseignement dispensé par des établissements privés ou publics agréés par le ministère de l'Éducation; certains services financiers; services d'eau offerts par des entités publiques; services d'assurance personnelle et réassurance.

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 30%
Taux réduit pour les entreprises dont le revenu imposable ne dépasse pas 150 000 USD : 25%
Les retenues à la source :
Dividendes : 5% (pour les non-résidents) / 25% (pour les résidents d’un paradis fiscal) ; Intérêts : 10% (sur les dépôts bancaires) / 20% (pour les non-résidents) / 25% (pour les résidents d’un paradis fiscal) ; Redevances : 20% (pour les non-résidents) / 25% (pour les résidents d’un paradis fiscal).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Cotisation à la sécurité sociale (ISSS) : 7,50% (pour les salaires jusqu'à 1 000 USD, pour les salaires supérieurs à ce montant, la contribution de l'employeur est fixée à 51,49 USD).
Cotisation à la caisse des retraites (AFP) : 7,75%
Les autres ressources utiles
Directorat général de la fiscalité (DGII), En espagnol
Aperçu des mesures fiscales d'El Salvador en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Le Salvador Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 7,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 168,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 36,4 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Le Salvador et la France et la France ne sont pas liés par une convention de non-double imposition.

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