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Le marché sénégalais : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux standard
18%.
Le taux réduit
Le taux réduit est de 10% et ne s'applique qu'aux services touristiques. Un taux d'imposition spécial de 17% s'applique aux activités financières (en remplacement de la TVA).
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise existent sur les boissons (50 pour cent pour les boissons contenant de l'alcool plus une taxe additionnelle allant de 1 500 à 5 000 XOF par litre et 5 pour cent pour les boissons gazeuses), le tabac (65 pour cent), le café (5 pour cent), le thé (5 pour cent), les matières grasses (le taux varie de 10 à 15 pour cent), les voitures particulières d'une puissance supérieure à 13CV (10 pour cent), les produits cosmétiques (15 pour cent), les produits pétroliers, les sacs en plastique (300 XOF par kg).
Les propriétaires de véhicules à moteur (voiture, camion ou moto) doivent payer une taxe annuelle de 1 000 XOF par hectolitre. Les entreprises qui possèdent ou louent des véhicules pendant plus de 15 jours par an sont assujetties à une taxe annuelle dont les taux vont de 50 000 à 200 000 XOF.
Les importations sont soumises à des droits de douane, ainsi qu'à: une taxe statistique à l'importation de 1%; un prélèvement de solidarité communautaire de 0,8 % ; le prélèvement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de 0,5 pour cent (applicable uniquement aux produits originaires de pays non membres de la CEDEAO); et la redevance du Conseil sénégalais des chargeurs (COSEC) de 0,4 pour cent (applicable uniquement à l'importation par mer). Les opérateurs industriels sont soumis à une taxe industrielle sur l'énergie au taux de 2,5%, appliquée au prix hors taxes de l'électricité consommée.
Un droit d'exportation de 4 pour cent s'applique sur la valeur en douane de l'or non monétaire.

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