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Présentation du Sénégal : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
18%.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 30%
Impôt minimum de remplacement : 0,5% du chiffre d'affaires annuel (entre 500.000 XOF et 5 millions XOF)
Les entreprises ayant le statut d'"entreprise exportatrice libre" (avec un potentiel d'exportation d'au moins 80% de leur chiffre d'affaires) : 15%
Les retenues à la source :
Dividendes : 10%
Intérêts : 8% (intérêts sur les bénéfices des dépôts de guarantie auprès d'une banque),13% (sur les coupons d'obligation),16%
Redevances : 20%
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Entre 22% et 31,5% (selon la nature de l'activité et les risques d'accidents ou de maladies professionnelles).
Les autres ressources utiles
Direction générale des impôts
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Sénégal Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 53,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 416,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 44,8 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Sénégal sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 29 mars 1974, et est entrée en vigueur le 1er septembre 1976.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproques en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre.
Elle a été modifiée par l'avenant du 10 janvier 1991 (en vigueur depuis le 1er mars 1993).
Télécharger la convention en français.

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