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Réglementations et douanes au Sénégal : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Les marques, brevets et copyright sont protégés dans le cadre de l'OAPI, l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.
Les organismes régionaux compétents
Le Sénégal est membre de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (en anglais).
Les accords internationaux
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Protection des brevets
20 ans
Marques
 
Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, sur la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999
10 ans, renouvelable pour des périodes consécutives de 10 ans
Design
 
Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, sur la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999
5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans  
Droits de reproduction
 
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

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