Seychelles flag Seychelles :

Présentation des Seychelles : Fiscalité

Taxe sur les produits et services (TPS)
15% (taux normal).

Les exportations sont détaxées.

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés :
Jusqu'à 1 million SCR : 25%
Au-dessus de 1 million SCR : 33%
Entreprise individuelle et société en nom collectif : Jusqu'à 150 000 SCR : 0 %
SCR suivant 850 000 : 15 %
Au-dessus de 1 million SCR : 33 %
Société disposant d’une licence spéciale : 1,5%
Petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 1 million SCR) : 1,5% du chiffre d’affaires (elles peuvent opter pour le régime normal)
Les retenues à la source :
Dividendes : 0/15% (pour les non-résidents) ; Intérêts : 0% / 15% / 33% (pour les résidents) / 15% (pour les non-résidents) ; Redevances : 15%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
20%
Les autres ressources utiles
Commission fiscale des Seychelles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Seychelles Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 29,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 85,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 30,1 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Les Seychelles et la France ne sont pas liés par une convention de non - double imposition.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2022