Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Slovaquie.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Slovaquie flag Slovaquie :

La France en Slovaquie : Argent

Les accords bilatéraux
La France et la Slovaquie sont liées par une convention de non double imposition.
La convention signée à Paris le 1er juin 1973, et entrée en vigueur le 7 août 1996, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus.
Télécharger la convention du 01 juin 1973 en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Septembre 2022