Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Slovénie.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Slovénie flag Slovénie :

La France en Slovénie : Argent

Les accords bilatéraux
La Slovénie et la France sont liées par une convention de non double imposition en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Celle-ci a été signée à Ljubljana le 7 avril 2004 et a été ratifiée le 20 mars 2007.
Téléchargez la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022