Présentation de la Slovénie : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée, ou, en slovène, davek na dodano vrednost (DDV).

22%

Impôt sur les sociétés :

Impôt sur le revenu des sociétés : 19%
Les organisations caritatives, les associations, les fondations et les contribuables ne dégageant pas de profits, etc. : exonérés
Les fonds de pension et de capital risque : 0% (soumis à une demande d'exonération)
Taxe au tonnage : comme alternative à l'impôt ordinaire sur les sociétés, elle est accessible aux compagnies maritimes résidentes pour leurs revenus provenant de l'exploitation de navires en trafic international. : La base imposable d'un navire donné au cours d'une période imposable donnée est calculée en multipliant la base imposable quotidienne par le nombre de jours pendant lesquels le navire est exploité au cours de la période comptable donnée. (0,20-0,90 EUR/jour, par 100 tonnes nettes)
Impôt minimum de remplacement : Il y a un taux d'imposition minimal (effectif) prescrit de 7,03 %

Les retenues à la source :

Dividendes : 0% (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/ 27,5 % (versé à des particuliers); Intérêts : 0% (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/27,5 % (versé à des particuliers); Redevances : 0% (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/25 % (versé à des particuliers).

Les taux peuvent être inférieurs conformément à une convention fiscale ou à la directive mère-filiale de l'UE.

Les contributions sociales payées par l'employeur :

16,10%.

Les autres ressources utiles

Bureau de l'administration financière

Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Les accords bilatéraux

La Slovénie et la France sont liées par une convention de non double imposition en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Celle-ci a été signée à Ljubljana le 7 avril 2004 et a été ratifiée le 20 mars 2007.
Téléchargez la convention en français.