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Slovénie flag Slovénie :

Réglementations et douanes en Slovénie : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable est le SIPO, l'Institut Slovène de la Propriété Intellectuelle.
Les organismes régionaux compétents
Membre de l'Office Européen des Brevets (OEB) et membre de l'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union Européenne (OHMI)
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi sur la Propriété Industrielle
20 ans
Marques
 
Loi sur la propriété industrielle
10 ans (renouvelable indéfiniment) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Loi sur la propriété industrielle
5 ans (renouvelables, pour un total maximum de 25 ans)  
Droits de reproduction
 
Loi sur les droits d'auteur et droits relatifs
70 ans après la mort de l'auteur Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

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