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Suede flag Suede :

La France en Suede : Argent

Taux de change au :
Monnaie locale : Couronne suédoise (SEK)
Les accords bilatéraux
La France et la Suède sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention signée à Stockholm le 27 novembre 1990, et entrée en vigueur le 1er avril 1992, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La convention signée à Stockholm le 8 juin 1994, et entrée en vigueur le 1er février 1996, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur les successions et sur les donations.
Télécharger la convention du 27 novembre 1990 en français.
Télécharger la convention du 8 juin 1994 en français.

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