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Présentation de la Suede : Fiscalité

MOMS (mervärdesskatt) ou Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
25%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 20,6% (à partir de 2021, réduit de 21,4%)
Les retenues à la source :
Dividendes : 0 (résidents et non-résidents) 30 % (entreprises non-résidentes) ; Intérêts : 0% ; Redevances : 0%
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les cotisations de sécurité sociale suédoises pour le personnel salarié sont à la charge de l'employeur à un taux de 31,42 % du salaire brut. Il n'y a pas de plafond pour les cotisations patronales.
Les autres ressources utiles
Agence fiscale suédoise
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Suede OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 6,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 122,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 49,1 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Suède sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention signée à Stockholm le 27 novembre 1990, et entrée en vigueur le 1er avril 1992, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La convention signée à Stockholm le 8 juin 1994, et entrée en vigueur le 1er février 1996, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur les successions et sur les donations.
Télécharger la convention du 27 novembre 1990 en français.
Télécharger la convention du 8 juin 1994 en français.

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