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Suisse flag Suisse :

La France en Suisse : Argent

Taux de change au :
Monnaie locale : Franc suisse (CHF)
Les accords bilatéraux
La France et la Suisse sont liées par une convention de non double imposition.
La convention signée à Paris le 9 septembre 1966, et entrée en vigueur le 26 juillet 1967, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Une autre convention signée à Paris le 31 décembre 1953 sur les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions, a cessé de produire ses effets à partir du 1er janvier 2015.
Télécharger l'ancienne convention du 31 décembre 1953 en français.
Télécharger la convention du 9 septembre 1966 en français.

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