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Syrie flag Syrie :

Présentation de la Syrie : Fiscalité

Non appliquable
Non appliquable
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : Taux progressif entre 10 et 28% du bénéfice net.
0 - 50 000 SYP : 0%
50 000 - 200 000 SYP : 10%
200 000 - 500 000 SYP : 15%
500 000 - 1 000 000 SYP : 20%
1 000 000 - 3 000 000 SYP : 24%
Plus de 3 000 000 SYP : 28%
Une taxe administrative local est appliquée : Le taux se situe entre 4% et 10%, en fonction de la région.
Frais de reconstruction (temporaire) : 10%, sur tous les impôts directs et indirects (hors charges sociales).
Sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée : 22%
Sociétés par actions qui offrent plus de 50% de leurs actions au public : 14%
Banques privées et compagnies d'assurance : 25%
Compagnies d'assurance offrant au moins 51% de leurs actions au public : 15%
Les retenues à la source :
Dividendes: 0%; Intérêts: 7,5% (versés à un non-résident); Redevances: précompte professionnel de 5% + 2%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
17,1% des charges salariales, répartis comme suit: 14% pour couvrir les prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; 3% au régime d'indemnisation des accidents du travail; et 0,1% à une caisse de prestations d'invalidité forfaitaire.
Les autres ressources utiles
Autorité générale des impôts et taxes, en arabe
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Syrie Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 20,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 336,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 42,7 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Syrie sont liées par une convention de non double imposition et un accord sous forme d'échanges de lettres.
Celle-ci a été signée à Paris le 20 janvier 1973, et en vigueur, avec l'accord sous forme d'échanges de lettres, depuis le 1er 2009.
Télécharger la convention en français.

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