Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Taïwan, Chine.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Taïwan, Chine flag Taïwan, Chine :

Présentation de Taïwan, Chine : Fiscalité

La taxe professionnelle (BT) est imposée selon deux systèmes: le système de TVA et le système spécial BT (taxe sur les recettes brutes des entreprises, GBRT, qui s'applique aux institutions financières, aux PME et à certains restaurants).
Le taux de TVA est fixe à 5%.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés :
Jusqu'à 120 000 TWD : 0%
Au-delà de 120 000 TWD : 20%
Surtaxe sur les bénéfices non distribués : 5% (sur les bénéfices courants d'une société qui ne sont pas distribués à la fin de l'année suivante; les succursales de sociétés étrangères ne sont pas assujetties à la surtaxe).
Impôt minimum alternatif
(IBT - calculé sur certains revenus exonérés d'impôt) : 12% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 NTD, calculé sur la partie des revenus supérieure à 500 000 NTD.

Si le montant de l'IBT est supérieur au montant de l'impôt sur les sociétés (IS) ordinaire, les contribuables doivent payer un impôt sur le revenu basé sur le montant de l'IS normal plus la différence entre le montant de l'IBT et le montant de l'IS normal.

Les retenues à la source :
Dividendes: 0% (résident) / 21% (non-résident); Intérêts: 10% (résidents) / 15% (non-résidents sur leurs intérêts créditeurs provenant d’opérations éligibles) / 20% (taux standard pour les sociétés non-résidentes); Redevances: 10% (résident) / 20% (non-résident).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
  • Programme d'assurance-travail: 10% sur le salaire mensuel assuré de l'employé jusqu'à 45 800 TWD, avec 1% supplémentaire prélevé pour l'assurance chômage; dont l'employeur supporte 70%
  •     Programme national d'assurance maladie: 4,69% du salaire mensuel assuré, jusqu'à 182 000 TWD, dont l'employeur prend en charge 60% + une prime supplémentaire au taux de 1,91% lorsque la rémunération mensuelle dépasse la fourchette de salaire mensuel assuré (plafonnée à 182 000 TWD)
  •     Programme de pension du travail: au moins 6% du salaire mensuel assuré de l'employé jusqu'à 150 000 TWD.
Les autres ressources utiles
Département de la fiscalité
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Taïwan, Chine Extrême Orient & Océanie Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 11,0 22,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 221,0 198,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 34,5 33,9 36,6 48,8
Les accords bilatéraux
La France et Taïwan ont signé un accord fiscal dont les modalités sont décrites par la loi du 29 décembre 2010 de finances.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Juin 2022