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Le marché tchadien : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux standard
18% (taux standard)
Le taux réduit
Un taux de TVA réduit de 9 % s'applique à certains produits, lorsqu'ils sont fabriqués localement (par exemple le ciment, le sucre, l'huile et le savon, et les produits de l'industrie alimentaire locale, hors alcool).
Les exportations et leurs transports internationaux connexes sont détaxés. La loi prévoit également plusieurs exonérations, telles que : les ventes de produits directement fabriqués par les agriculteurs, les éleveurs de bétail ou les pêcheurs aux consommateurs, aux exploitations agricoles et de pêche ; les opérations d'importation et vente de journaux et de périodiques; les ventes de gasoil et d'essence par la société de raffinage de N'Djamena ; les opérations de crédit-bail, eau potable, intérêts rémunérant des emprunts extérieurs ; les jeux d'argent et d'amusement; les équipements et produits utilisés pour la lutte contre le VIH SIDA, le paludisme, la tuberculose, la fièvre jaune, ou COVID-19 ; les intérêts sur les prêts immobiliers accordés par les institutions financières ; etc.
Les autres taxes à la consommation
Les taux des droits d'accise varient selon la nature des marchandises, allant de 5% à 25% de la valeur. Ils s'appliquent à plusieurs produits, notamment les cigarettes, l'eau, la bière, le vin, les cosmétiques et les produits de luxe.
Une taxe spéciale s'applique sur les produits pétroliers. Une redevance est prélevée sur les billets d'avion pour la modernisation des infrastructures aéroportuaires (10 000 XAF pour les sièges économiques, 15 000 XAF pour la classe intermédiaire ou affaires).
Un prélèvement de 0,2% s'applique sur les importations hors de la zone Afrique au nom de l'Union africaine.

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