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Thaïlande flag Thaïlande :

Présentation de la Thaïlande : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux standard de la TVA est de 10%, mais le taux est actuellement réduit à 7% jusqu'au 30 septembre 2021.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 20%
Taux spécifiques pour les PME

(capital versé inférieur à 5 millions THB et chiffre d'affaires inférieur à 30 millions THB) : 0% (0 - 300 000 THB), 15% (300 000 - 3 000 000 THB), 20% (au-delà de 3 000 000 THB)
Taxe sur les revenus pétroliers : Les sociétés pétrolières sous concession sont imposées au taux de 50% de leur profit annuel net découlant des opérations pétrolières, y compris les profits du transfert des intérêts de la concession et autres activités connexes aux opérations pétrolières.

Un producteur qui partage la production est taxé au taux de 20% de son bénéfice net annuel tiré de son activité pétrolière.

Les retenues à la source :
Dividendes: 10%; Intérêts: 15% (certains types d'intérêts sont également soumis à une retenue à la source anticipée de 1%); Redevances: 3% (si payées à une société thaïlandaise) / 15%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :

La loi sur la sécurité sociale sert à financer les indemnités versées aux employés en cas de maternité, de décès, de chômage, d'accident, de maladie et d'incapacité physique survenant en dehors du lieu de travail. Les employeurs (ayant un ou plusieurs employés) et le gouvernement sont tenus de verser chacun 5 % du salaire de l'employé à la caisse de sécurité sociale, dans la limite d'une contribution maximale de 750 THB (5 % de 15 000 THB) par mois.

  • Prestations d'invalidité, de maternité et de décès : 1.5%
  • Prestations d'enfant et de vieillesse : 3%
  • Allocations de chômage : 0.5%
Les autres ressources utiles
Département du Revenu thaïlandais
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Thaïlande Asie de l'est & Pacifique Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 21,0 23,4 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 229,0 195,1 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 29,5 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Thaïlande sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Bangkok le 27 décembre 1974, et est entrée en vigueur le 29 août 1975.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus d'impôts sur les revenus.
Télécharger la convention en français.

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