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Présentation du Togo : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
18% (taux normal)
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 27%
Taux d'imposition de substitution : 1% du chiffre d'affaires de l'exercice financier précédent (ne s'applique pas aux entreprises non-résidentes)

Minimum 20 000 XOF

Les retenues à la source :
Dividendes : 7% (si l'entreprise versant le dividende est côté au sein de l'UEMOA)/13%, Intérêts :  0% (emprunts obligataires gouvernementaux long-terme)/3% (emprunts obligataires gouvernementaux moyen-terme)/6% (taux normal pour les entreprises), Royalties : 5% (résident avec un numéro fiscal)/10% (résident avec un numéro fiscal)/20% (non-résidents).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
17,5%
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Togo Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 49,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 159,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 48,2 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Le Togo et la France  sont  liés par une convention de non - double imposition qui a été signée le 24 novembre 1971, et ratifiée le 14 mars 1975.

Téléchargez la convention.

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