Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Turquie.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Turquie flag Turquie :

Présentation de la Turquie : Fiscalité

Katma Deger Vergisi (KDV) ou Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taux standard de 18%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 25 % (devrait être réduit à 23 % à partir de 2022 ; était de 22 % pour 2018-2020)
Sociétés (autres que les banques, les institutions financières, les compagnies d'assurance et les fonds de pension) offrant au moins 20 % de leurs actions via leur première offre publique d'achat à la bourse d'Istanbul : réduction de 2 % pendant cinq ans à compter de l'année de l'introduction en bourse.
Les retenues à la source :
Dividendes : 0 (société résidente)/15 % (personne physique résidente et non-résidents) ; Intérêts : 0% (pour les "entités financières")/10% (intérêts d'emprunt pour les non-résidents) ; Redevances : 0 (société résidente)/20 % (personne physique résidente et non-résidents)
Les contributions sociales payées par l'employeur :

Le total des contributions sociales payées par les salariés est de 22,5%.

  • Cotisations de sécurité sociale à court terme 2%
  • Handicap, vieillesse, décès 11%
  • Assurance maladie générale 7,5%
  • Chômage 2%
Les autres ressources utiles
Adminsitration du Revenu
Consultez le site Doing Business: Turquie, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Turquie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 10,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 170,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 42,3 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Turquie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 18 février 1987, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1989.
Elle tend à éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Juin 2022