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Présentation du Vanuatu : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
12,5% (taux normal).
Certaines catégories de biens et services sont exonérées de taxes : les services financiers, l’enseignement fourni par un établissement d’éducation reconnu, les dons matériels et les services vendus par des organisations non-lucratives, les loyers des logements locatifs résidentiels, la vente d’un bien immobilier qui a été utilisé comme logement locatif résidentiel pendant au moins 5 ans.
Les marchandises bénéficiant d’un taux zéro sont les suivantes : les biens exportés, les marchandises qui ne sont pas situées au Vanuatu au moment de leur livraison, la cession d’activités viables et imposables à des repreneurs agréés, le transport international de passagers et de marchandises, les services fournis aux non-résidents qui ne sont pas sur le sol du Vanuatu, les services qui sont physiquement fournis en-dehors du Vanuatu, les biens ou les services fournis directement aux établissements éducatifs agréés et les biens ou les services fournis aux donateurs dans le respect des projets humanitaires reconnus.
Impôt sur les sociétés :
Pas d'impôt sur les sociétés :
Les retenues à la source :
Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les employeurs doivent cotiser à un programme de retraite reconnu. Le plus répandu est la caisse nationale de retraite du Vanuatu (en anglais Vanuatu National Provident Fund), avec une cotisation égale à 4% du salaire, qui doit être payée par l’employeur.
Les autres ressources utiles
Douanes et autorité fiscale du Vanuatu
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Vanuatu Asie de l'est & Pacifique Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 31,0 23,4 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 120,0 195,1 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 8,5 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Le Vanuatu et la France ne sont pas liés par une convention de non - double imposition.

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Dernières mises à jour en Mai 2022