Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Venezuela.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Venezuela flag Venezuela :

Présentation du Venezuela : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Impuesto al valor agregado (IVA)
Taux standard : actuellement 16% (peut changer tous les ans et varie entre 8% et 16,5%).
15% sur certains produits de luxe, dont les véhicules et les bijoux.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : Taux progressif jusqu'à 34%. Le système de prélèvement est exprimé en unités fiscales (unidad tributaria) qui précisent les taux d'imposition. La valeur d'une unité fiscale est de 1 500 bolivars souverains en 2020.
De 0 à 2 000 unités d'impôt : 15%
De 2 001 à 3 000 unités d'impôt : 22%
Au-delà de 3 000 unités d'impôt : 34%
Compagnies pétrolières : 50%
Sociétés impliquées dans le raffinage, l'exploration, l'exploitation, le traitement, le transport, la distribution, la commercialisation, le stockage et l'exportation de gaz naturel non associé. : 34%
Impôt sur les sociétés relatif aux activités bancaires, financières, d'assurance et de réassurance : 40%
Redevances et autres participations similaires liées à l'exploitation minière. : 60%
Les retenues à la source :
Dividendes : 0% (taux normal)/34% (si les dividendes excèdent le revenu net de l'entreprise qui les paie)

Intérêts : 0% (particulier résident)/ 4,95 % (versé à des banques ou institutions financières non résidentes)/t aux progressifs standard de l'IRS de 15 %, 22 % et 34 % (s'applique à 95 % des participations, le montant restant est exonéré - les taux effectifs sont donc de 14,25 %, 20,9 % et 32,3 %)/34 % (sociétés résidentes et particuliers non résidents)

Redevances : 0 (résidents)/34 % (s'applique à 90 % des redevances payées, donc le taux effectif est de 30,6 %).

Les contributions sociales payées par l'employeur :
Entre 9% et 11% des salaires pour le régime obligatoire de sécurité sociale.
Les autres ressources utiles
SENIAT
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Venezuela Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 99,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 920,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 73,3 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Venezuela sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Caracas le 7 mai 1992, et est entrée en vigueur le 15 octobre 1993.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraudes fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Septembre 2022