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Réglementations et douanes au Venezuela : Douanes

Les barrières non-tarifaires
Les contrôles à l'exportation sont rarement utilisés. Certaines ressources minérales peuvent être contrôlées. Généralement, la réexportation de biens d'équipements n'est normalement pas permise, sauf si l'importation est bien temporaire.
Les licences d'importation sont rarement obligatoires, mais quelques produits sont soumis à une licence d'importation : les armes et les explosifs nécessitent une licence d'importation visée par le Ministère de l'Intérieur.
Des certificats d'importation sont nécessaires pour certains produits sujets à un contrôle spécial. Les denrées alimentaires et les importations agricoles sont soumises à l'obtention de certificats sanitaires et phytosanitaires pour être exportées.
Les médicaments, les produits alimentaires et les cosmétiques doivent être enregistrés auprès du Ministère de la Santé.
Pour plus d'informations le site de la Commission d'Administration des Devises.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
12%.
 
 
La classification douanière
Les droits de douane qui sont compris entre 5 à 20% (certaines exceptions comme les véhicules particuliers : 35%), avec une moyenne de 12%. L'impôt sur les ventes est de 16.5% (sur prix CIF + droits de douane + frais de douane). Dans la zone franche de Margarita, cet impôt n'est applicable que sur les services. Il y a un impôt sur le luxe pour certains produits (entre 10 ou 20% selon le produit), calculé sur le résultat de l'impôt sur les ventes en gros ci-dessus. Il existe une tarification spéciale pour les produits pétroliers et leurs dérivés.
L'importation de véhicules particuliers, neufs ou d'occasion, mais d'un millésime autre que celui de l'année en cours est interdite, sauf pour un particulier dans le cadre de son déménagement, de même que celle de vêtements usagés ou de pneus d'occasion. L'importation de viandes de porc et/ou ses dérivés est interdite. Dans le cadre de l'OMC, des droits compensatoires sont établis sur les produits agro-alimentaires de base : lait, certains fromages et céréales.
Les procédures d'importation
Les douanes vénézuéliennes exigent que tous les documents soient en espagnol. La facture doit être l'original dactylographié, pas une photocopie. Le manifeste d'importation et la déclaration de valeur (connaissement) doivent être en quadruple exemplaire.
Les documents suivants sont requis : facture commerciale ; connaissement ou billet d'avion ; liste de colisage ; certificat d'origine ; et des certificats spéciaux ou des permis lorsque requis (par exemple, certificats phytosanitaires ou normes de qualité). Les exportateurs doivent consulter l'importateur vénézuélien au sujet de la documentation requise en plus de la facture.

Les exportateurs doivent indiquer les prix CAF et franco à bord (FOB) pour le Venezuela. L'assurance et le fret doivent figurer séparément sur la facture. La facture doit être en double et indiquer à la fois la valeur par unité et la valeur totale de l'envoi. La description de la marchandise doit inclure le numéro de tarif approprié, que l'importateur peut fournir. Pour simplifier le processus d'importation pour une grande quantité de marchandises pour un projet, il devrait y avoir une déclaration unique pour tous les articles, et chaque article devrait ensuite être inscrit séparément avec son numéro de tarif respectif.
Certains importateurs vénézuéliens peuvent essayer de surfacturer pour acquérir des devises au taux de change officiel. Ceci est illégal en vertu de la loi vénézuélienne.


Il est recommandé à l'exportateur de suivre les instructions de l'importateur et, pour les produits nécessitant un enregistrement (alimentaires, pharmaceutiques, parfumerie), de s'assurer que les démarches ont été effectuées avant l'expédition. Dans l'ensemble, les procédures sont assez lentes et l'importateur vénézuélien doit fournir un certain nombre de documents avec la collaboration de l'exportateur.
Pour connaître les procédures d'importation voir la Commission d'Administration des devises, appelée CADIVI.

Plus d'informations sur le site des douanes vénézueliennes

Importer des échantillons
Les échantillons ne doivent pas dépasser les 30 centimètres. Les produits chimiques purs et les mignonnettes d'alcool ne peuvent être considérés comme des échantillons. Les échantillons sont dispensés de droits de douane.
Pour plus d'informations
Douanes du Venezuela

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