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Réglementations et douanes au Vietnam : Douanes

Les barrières non-tarifaires
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Les droits de douane et les taxes à l'importation
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La classification douanière
La classification des marchandises importées et exportées doit être basée sur :
- La liste de classification vietnamienne des marchandises importées et exportées ; la nomenclature des tarifs douaniers préférentiels à l'importation ; la nomenclature des tarifs douanier à l'exportation;
- Six (6) règles générales de Convention HS;
- Les notes explicatives obligatoires de la Convention HS;
- Faire des références aux notes explicatives supplémentaires de la nomenclature tarifaire harmonisée et des notes explicatives détaillées du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (HS).
Les procédures d'importation
Les entités commerciales, y compris les entreprises à capitaux étrangers titulaires d'une licence d'exploitation enregistrée légalement, peuvent être engagées dans des activités d'importation et d'exportation directes.
Cependant, les entreprises à capitaux étrangers peuvent importer des matériaux, de l'équipement et des machines uniquement pour établir des chaînes de production et produire des biens conformément à leurs licences d'investissement. En vertu des engagements pris par le Vietnam dans le cadre de l'OMC, les droits de commercialisation sont désormais ouverts à toutes les entreprises à capitaux étrangers. Le Vietnam facilite un système de licences d'importation automatiques qui oblige les importateurs d'une grande catégorie de marchandises à obtenir une licence auprès du Ministère de l’Industrie et du Travail pour faire passer leurs marchandises à la douane. Les droits de distribution de ces entités sont ouverts aux co-entreprises sans limite de capital et, depuis 2009, aux entreprises à capital entièrement étranger.

Sept ministères et organismes sont chargés de superviser un système de normes minimales de qualité/performance pour la protection des animaux et des plantes, la sécurité sanitaire, la compatibilité des réseaux locaux (dans le cas des télécommunications) et la sécurité monétaire. Les marchandises qui répondent aux normes minimales peuvent être importées sur demande et en quantité et valeur illimitées.

Lorsqu'ils mènent des procédures douanières pour les marchandises importées, les déclarants en douane doivent soumettre et présenter un dossier douanier au quartier général de la sous-section des douanes et être garants de la légalité et de la légitimité des dossiers douaniers et de l'exactitude des contenus déclarés sur le formulaire de déclaration douanière.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet des douanes vietnamiennes.
Importer des échantillons
Consulter la procédure.
Pour plus d'informations
Département général des douanes vietnamiennes
ITPC Centre pour la promotion du commerce de la ville d'Ho Chi Min.
Vasep Association vietnamienne des importateurs et exportateurs de fruits de mer.
Vietfood Association vietnamienne de la nourriture.

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Dernières mises à jour en Mai 2022