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Réglementations et douanes au Vietnam : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Bureau national de la propriété industrielle et l'Office vietnamien du droit d'auteur.
Les organismes régionaux compétents
Groupe d'experts sur les droits de propriété intellectuelle (IPEG), Ressources sur la propriété intellectuelle sur chaque économie membre de la communauté APEC.
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi sur les brevets
20 ans
Marques
 
Loi sur les marques de commerce
10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Loi sur les designs
5 ans  
Droits de reproduction
 
Droits d'auteur (Guide des lois sur la PI)
50 ans ou indéfiniment, selon le type de travail. Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels
 
Lois sur les modèles
5 ans  

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