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Créer une entreprise en Zambie : Impôt sur les sociétés

Impôts sur les sociétés

Principales taxes Taux
Impôt sur les sociétés Taux variable en fonction de l'activité de l'entreprise
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères Une entreprise résidente étrangère qui a un établissement stable en Zambie sera soumise à l'impôt sur le revenu sur ses revenus de source zambienne. S'il n'y a pas d'établissement stable, les revenus de source zambienne de la société non résidente peuvent toujours être soumis à des retenues à la source.
Des retenues à la source s'appliquent sur les bénéfices distribués par les succursales de sociétés étrangères au taux de 20%.
La taxation des plus-values La Zambie ne prélève aucun impôt sur les plus-values.
Les déductions et les crédits d'impôt Les dépenses qui ne sont pas de nature capitalistique et qui sont engagées entièrement et exclusivement aux fins d'une entreprise sont généralement déductibles.
Des déductions sont autorisées pour les frais de démarrage. Les frais d'intérêts sont également déductibles, jusqu'à 30% de l'EBITDA.
Une créance irrécouvrable spécifique est déductible s'il peut être prouvé qu'elle est irrécouvrable ou susceptible de devenir irrécouvrable.
Les contributions à des organisations caritatives approuvées ou détenues par le gouvernement zambien sont déductibles. Toutes les dépenses en recettes d'expérimentation ou de R&D liées à une entreprise sont déductibles. Les cotisations à un fonds approuvé établi au profit des employés sont déductibles. Une déduction fixe de 2 000 ZMW peut être demandée lors de l'emploi d'une personne handicapée.
Les impôts sont déductibles, à l'exception de l'impôt sur les sociétés. Les pertes peuvent être reportées pendant cinq ans, tandis que le report en arrière des pertes n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les pertes ne peuvent compenser que les revenus provenant de la même source.
Les autres taxes sur les sociétés Un droit de mutation s'applique sur plusieurs éléments, notamment: les terrains et bâtiments (5% de la valeur réalisée ou la valeur de marché libre), les actions (5% de la valeur la plus élevée de la valeur de marché libre ou de la valeur nominale), le transfert d'un droit minier (10%), droits de propriété intellectuelle (5%).
L'Agence d'enregistrement des brevets et des sociétés (PACRA) applique des frais d'enregistrement de 2,5% aux augmentations du capital social autorisé des sociétés zambiennes.
Les employeurs sont tenus de payer mensuellement une taxe de développement des compétences égale à 0,5% des émoluments bruts payables aux salariés.
Les employeurs doivent égaler les cotisations des salariés à l’Autorité nationale des régimes de retraite (NAPSA), plafonnées au plus bas de 5% du salaire de base annuel ou 1 159,40 ZMW par mois, tandis que les cotisations au régime national d’assurance maladie sont de 1% du salaire payé.
Un régime de redevances minières est appliqué en Zambie.
 
Les retenues à la source
Dividendes : 15 % (versés à un résident)/ 20 % (versés à un non-résident) ; Intérêts : 15 % (versé à un résident)/ 20 % (versé à un non-résident) ; Redevances : 15 % (versé à un résident) / 20 % (versé à un non-résident)
Les dividendes et intérêts payés par une société minière ou une société cotée à la bourse de Lusaka aux actionnaires individuels sont imposés à 0%.
Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales de la Zambie en réponse au Covid-19
Les autres ressources utiles
Ministère des Finances

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